Mentions légales

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

www.balarmu.com


I. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

Propriété de ce site web, www.balarmu.com,

Alessandro Formica:

Calle de San Bernardo 107, 28015, Madrid

info@balarmu.com



II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  • L'objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés "contenu") et tous les services ou ressources en ligne proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés "services").


Outre la lecture des présentes conditions, l'utilisateur doit, avant d'accéder à ce site web, d'y naviguer et/ou de l'utiliser, avoir lu l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation, y compris la politique en matière de cookies et la politique de protection de la vie privée et des données de www.balarmu.com. En utilisant ce site web ou en effectuant et/ou en demandant l'achat d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par les présentes conditions et par tout ce qui précède, de sorte que si vous n'êtes pas d'accord avec tout ce qui précède, vous ne devez pas utiliser ce site web.

 

Balarmú se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Internet ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être incorporés. L'utilisateur reconnaît et accepte que Balarmú puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au site Web ou l'accès à ceux-ci.


L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l'exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur.

L'utilisation de l'un des contenus ou services du site Web peut être subordonnée à la souscription préalable d'un abonnement ou d'une inscription par l'utilisateur.

Pour toute question relative aux Conditions, l'Utilisateur peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou, le cas échéant, le formulaire de contact.

 

  • L'utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les espaces d'interaction entre les utilisateurs, l'utilisateur et Balarmú, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent à l'utilisateur la condition d'utilisateur. Par conséquent, l'utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des normes légales correspondantes d'application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le site Web.


Le site web de Balarmú fournit un large éventail d'informations, de services et de données. L'utilisateur est responsable de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

 

  • Toute utilisation des informations, du contenu et/ou des services et données proposés par Balarmú qui serait contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui porterait atteinte de toute autre manière aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.

  • La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Balarmú pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site web. En tout état de cause, l'utilisateur devra signaler immédiatement à Balarmú tout événement permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Balarmú se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, homotransphobes, racistes, pornographiques, qui constituent des spams, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.


En tout état de cause, Balarmú n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple fait d'accéder à ce site web n'implique aucun type de relation commerciale entre Balarmú et l'utilisateur.

L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, le site web de Balarmú n'est pas destiné aux mineurs. Balarmú décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

L'utilisateur peut, à son choix, conclure un contrat de vente avec nurdoc.es pour les produits et/ou services souhaités dans n'importe laquelle des langues dans lesquelles les présentes conditions sont disponibles sur ce site Web.



III.   L'ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ DE BALARMÚ

Balarmú ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l'utilité du site web, de son contenu ou de ses services. Balarmú fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web, mais ne garantit pas que l'accès à ce site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Balarmú ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels auxquels il est possible d'accéder par l'intermédiaire de ce site ne comportent pas d'erreurs et ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'utilisateur. Balarmú ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques ou causés par l'introduction de virus.

Balarmú n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une mauvaise utilisation de ce site web. En particulier, Balarmú n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.


  • POLITIQUE DES LIENS

Le site web de Balarmú fournit ou peut fournir aux utilisateurs des liens (tels que, mais sans s'y limiter, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l'accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Balarmú n'offre ni ne commercialise, en son nom propre ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.


De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.

Balarmú ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu'elle n'approuve, n'examine ou ne cautionne les produits et services, les contenus, les fichiers ou tout autre matériel des sites liés.
Balarmú n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Balarmú et qui sont liés à ce site web.

L'utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis la page web d'un autre site web vers le site web de Balarmú doit être conscient que :


La reproduction totale ou partielle de tout contenu et/ou service du site web est interdite sans l'autorisation expresse de Balarmú.

Il est interdit de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site web de Balarmú ou sur ses contenus et/ou services.

À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel l'hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Balarmú.

L'établissement de l'hyperlien n'implique pas l'existence d'une relation entre Balarmú et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l'acceptation par Balarmú des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice-versa.



IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Balarmú est titulaire, en propre ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, dessins, photos, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) ). Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s'appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux relatifs à la question et signés par l'Espagne.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Balarmú, sont expressément interdites.


Note importante: 

Toutes les collections de Balarmú ont été déposées et légalement enregistrées dans le registre territorial de la propriété intellectuelle. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de nos œuvres par quelque moyen ou procédé que ce soit, électronique ou mécanique, traitement informatique, location ou toute autre forme de transfert, sans l'autorisation écrite préalable des détenteurs des droits d'auteur, est interdite.

La violation des droits de propriété intellectuelle, tant dans l'environnement physique que sur Internet, constitue un délit civil et permet d'intenter l'action en justice correspondante dans le but précis de réparer le préjudice causé, et, dans les cas les plus graves, est qualifiée de délit aux articles 270, 271 et 272 du code pénal, passible de peines d'emprisonnement et d'une amende.
 



V.  ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Balarmú se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et Balarmú est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des cours et tribunaux compétents en vertu de la loi.